Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service en ligne VizO, édité par Drop! (voir les mentions légales). VizO est destiné à des utilisateurs professionnels ou publics (collectivités, exploitants, laboratoires, bureaux d'études, agences). Les conditions d'achat figurent dans les conditions générales de vente et le contrat ou bon de commande applicable, qui prévalent en cas de différence.

2. Accès au service et comptes

• L'accès se fait par un compte nominatif, par un code d'accès remis par un laboratoire à son client, ou, pour certaines pages, sans compte (écran d'affichage public, mentions légales, accessibilité).
• Les droits d'un compte (rôle, modules, périmètre) sont fixés par l'organisation cliente et par l'offre souscrite.
• Les identifiants et codes d'accès sont personnels et confidentiels. L'utilisateur prévient sans délai l'éditeur ou l'administrateur de son organisation en cas de perte ou de soupçon de compromission ; il est responsable des actions faites avec ses identifiants.
• Les comptes de démonstration ne contiennent que des données fictives ou de démonstration et ne doivent pas servir à un usage réel.

3. Usages permis et interdits

L'utilisateur s'engage à utiliser VizO conformément à la loi et à sa destination. Sont notamment interdits :

• l'accès à des données ou à des fonctions auxquelles son compte ne donne pas droit, et toute tentative de contourner les contrôles d'accès ou de sécurité ;
• l'extraction automatisée massive, la surcharge volontaire du service ou l'usage de l'interface programmable hors des conditions de la clé d'API délivrée ;
• l'import de données dont l'utilisateur n'a pas le droit de se servir, ou de données personnelles sans base légale ;
• la revente ou la mise à disposition du service à des tiers hors de l'offre souscrite ;
• l'usage d'un résultat de VizO pour présenter publiquement une conformité que les données ne permettent pas d'établir.

4. Données

Données publiques. VizO reprend des données ouvertes (contrôle sanitaire SISE-Eaux, Naïades, ADES, etc.). Leur producteur, leur licence et leur date de mise à jour sont indiqués dans le service ; l'utilisateur qui les réutilise respecte ces licences (en particulier la mention de la source).

Données de l'utilisateur. L'utilisateur et son organisation restent titulaires des données qu'ils importent ou saisissent. Ils concèdent à l'éditeur le droit de les héberger et de les traiter pour fournir le service. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

5. Résultats informatifs, verdicts et intelligence artificielle

• Les analyses, notes, verdicts, prévisions et rapports de VizO sont informatifs. Ils ne remplacent ni le contrôle sanitaire officiel, ni les décisions des agences régionales de santé, ni l'avis d'un laboratoire accrédité. En cas de divergence, le verdict officiel fait foi.
• L'assistant et les fonctions de rédaction utilisent des modèles d'intelligence artificielle opérés par des tiers. Leurs réponses peuvent être inexactes ou incomplètes : l'utilisateur les vérifie avant tout usage, en particulier avant toute décision sanitaire ou toute communication à des usagers ou à une autorité. Le contenu de l'échange est transmis au fournisseur du modèle (voir la politique de confidentialité).
• Les seuils et règles réglementaires intégrés reflètent les textes à la date indiquée dans le service ; l'utilisateur se réfère aux textes en vigueur.

6. Disponibilité et évolution

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, incident, indisponibilité d'une source publique ou d'un prestataire). Les niveaux de service éventuellement garantis sont ceux du contrat. Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, dans le respect des engagements contractuels.

7. Suspension

L'éditeur peut suspendre un compte ou un accès en cas d'usage contraire aux présentes conditions, de risque pour la sécurité du service ou de demande de l'organisation cliente, en informant l'organisation concernée dès que possible.

8. Propriété intellectuelle

Le droit d'utiliser VizO est personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée et au périmètre de l'offre. Le logiciel, les marques et la documentation restent la propriété de l'éditeur (voir les mentions légales).

9. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions ; la date de dernière révision figure en tête de page. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation, sans préjudice des conditions du contrat.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les différends relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun, sauf clause attributive de compétence du contrat.